CGV

Conditions Générales de Vente

Raison sociale :
Domaine du Grand Chêne 387 route de réalmont D74 lieu-dit lorient 81990FREJAIROLLES
1. Règlement
Pour les réservations effectuées par le biais des centrales de réservations UNIC STAY, le
montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la réservation.
2. Modification ou annulation
Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, vous
sera systématiquement demandée. Votre numéro de dossier doit être communiqué en objet
de l’email.
a. Annulation avant votre séjour, par vous-même
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intég
ralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-
dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

– à plus de 30 jours de la date d’arrivée, l’annulation a lieu sans frais
– pour tout séjour annulé dans les 29 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non
consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à
l’établissement
b. Modification avant votre séjour
A plus de 15 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités,
sur l’année civile en cours uniquement.
A moins de 14 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
c. Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de
notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler
votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report d
e votre séjour en hébergement à une date ultérieure, dans les 2 mois courants.

Si aucune offre ne vous satisfait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ;
aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes
concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (5.) : les Bons Cadeaux ne sont pas
remboursables. Votre réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
d. Modification ou annulation de séjour par Le Domaine XXX sur site
En cas d’alerte météo Orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants
de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit
d’annuler votre nuit en hébergement, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans
d’autres types hébergements vous sera proposé selon nos disponibilités et sans
supplément, et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur un
prochain séjour équivalent en hébergement dans les 2 mois courants. Aucune autre
indemnité ne pourra être réclamée. Uniquement si nous n’avions pas de solution de
relogement disponible, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée ou un report
de date vous sera proposé, dans les 2 mois courants.
e. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être
réclamée.
3. Achat et réservation avec un bon cadeau
a. Validité des bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat.
Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture de l’établissement sauf :
– jours fériés
Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu.
b. Annulation avant votre séjour :
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant ou d’un membre de la
famille ne séjournant pas dans l’hébergement, le séjour sera reporté sans frais dans les XX
mois suivant l’annulation, sur justificatif médical ou certificat de décès uniquement. Aucun
remboursement ne pourra être demandé.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-
dessus, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à

l’établissement
c. Modification avant votre séjour :

Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la
date de validité de votre bon cadeau (voir 2.a).
d. Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la
date de validité de votre bon cadeau (voir 2.a).
e. Modification ou annulation de séjour par l’établissement SUR SITE
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la
date de validité de votre bon cadeau (voir 2.a).
f. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE
Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la
date de validité de votre bon cadeau (voir 2.a).
4. Capacité
Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation
maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour
des raisons de sécurité et d’assurance.
5. Tarifs
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Seuls les tarifs figurant sur l’onglet « tarifs »
de notre site Internet font foi. A ce prix s’ajoutera la taxe de séjour.
6. Enfants
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du
séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du
séjour.

7. Conditions particulières
XXXX
8. Animaux

Non autorisé sur l’île (sauf acceptation exceptionnelle de la Direction)
9. Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction
ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R.
dans les 1 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
387 route de réalmont D74 81990 FREJAIROLLES
11. Consommation d’alcool et de cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements ou dans les accès.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
12. Litige
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du
contrat, soit la compétence du Tribunal d’ALBI est reconnue.